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Brooklyn, NY 11215, USA
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MENTIONS LEGALES

Le site www.kozydama.fr est édité par :
MANOA ONLINE SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros, immatriculée auprès du Registre du commercer et des sociétés de Paris sous le numéro 838 644 060 et dont le siège social se situe au 10 rue de Penthièvre à Paris 75008, (ci-après dénommée « Kozydama »).
N° de TVA intracommunautaire : FR 27838644060
Directeur de la publication : Melanie Chireau – Email : contact@kozydama.fr
Le site www.kozydama.fr est hébergé par 1and1 IONOS  SARL dont le siège social est à l’adresse suivante : 7 place de la Gare – BP 80109 à Sarreguemines C 57200. https://www.ionos.fr/

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation et de vente des services du site www.kozydama.fr (le « Site ») et des applications www.web.kozydama.fr (l’Application), détenus par la société MANOA ONLINE par tout utilisateur (l’ « Utilisateur ») du Site.
Kozydama est un prestataire de services dont le service est strictement limité à la gestion d’une plateforme informatique mettant en relation des professionnels (les « Partenaires ») et toute personne souhaitant la réalisation d’une prestation de beauté et de soins à domicile ou en entreprise.
À cet égard, Kozydama décline de manière expresse toute responsabilité quant à l’intervention, de quelque nature qu’elle soit, du Partenaire, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.
Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site.
Le fait que Kozydama ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques desdites conditions.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Kozydama ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Kozydama ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article 1 – Définitions

Charte de Sélection des Partenaires : désigne le document établi par Kozydama, comprenant un ensemble de principes de qualité qui doivent être suivis par les Partenaire.
Conditions générales de vente : désigne les présentes CGV.
Kozydama : désigne la société MANOA ONLINE.
Partenaire : désigne tout Partenaire mis en relation par Kozydama avec l’Utilisateur.
Prestation : désigne la prestation commandée par l’Utilisateur auprès du Partenaire.
Partenaire de Paiement : désigne la société Mangopay, partenaire de Kozydama, spécialisée en solution de paiement, qui dispose d’un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et qui encaisse, pour le Partenaire, le coût des prestations.
Service : désigne le service de mise en relation entre l’Utilisateur et un Partenaire effectué par Kozydama.
Site : désigne l’adresse www.kozydama.fr à partir de laquelle le Service est disponible.
Application : désigne l’adresse www.web.kozydama.fr ou les applications disponibles en téléchargement sur les stores Apple et Androïd, à partir desquelles le Service est disponible.
Utilisateur : désigne toute personne qui passe commande dans le cadre du Service afin de faire réaliser une Prestation par un Partenaire.

Article 2 – Conditions d’inscription et compte Utilisateur

Afin d’accéder au Service fourni par Kozydama, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur en se rendant sur la page « Mon Compte » du Site ou de l’Application ou directement sur la page de réservation du soin s’il n’est pas déjà enregistré sur le Site.
L’Utilisateur doit remplir certains prérequis afin de créer un compte :
• Il faut être âgé de 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou être un mineur émancipé ;
• Il faut garantir disposer des pouvoirs nécessaires pour engager une entité juridique  (association, groupement ou personne morale) lorsque l’Utilisateur agit au nom et pour le compte de celle-ci ;
• Il faut disposer d’une connexion internet et/ou être titulaire d’un abonnement téléphonique permettant cet accès.
L’Utilisateur garantit ne pas être un concurrent de Kozydama et ne pas utiliser le Service de manière frauduleuse et/ou dans l’objectif de nuire aux intérêts de Kozydama.
Kozydama ne peut être responsable en cas d’utilisation de son Service par des personnes ne remplissant pas les prérequis énoncés ci-dessus.
L’inscription au Service de Kozydama est gratuite. L’Utilisateur doit fournir les informations suivantes via un formulaire : Nom, prénom, adresse, adresse email et mot de passe.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il a communiquées lors de l’inscription sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification de ces dernières, l’Utilisateur s’engage à en informer Kozydama dans un bref délai, en modifiant ces données dans son espace personnel sur le Site. Ces informations sont confidentielles et privées et ne peuvent être modifiées que par l’Utilisateur ou par Kozydama. L’Utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver secret ses identifiants personnels et s’engage à ne pas les divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite par ses identifiants et reconnaît que toute commande passée avec ses identifiants personnels est réputée commandée par l’Utilisateur.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants personnels, l’Utilisateur doit utiliser la procédure lui permettant de modifier ses identifiants via la procédure « Mot de passe oublié ».
Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGV se verra interdire l’accès et l’utilisation du Site. Kozydama se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.

Article 3 – Description du service

Le Service fourni par Kozydama propose de mettre en relation des Partenaires avec des clients souhaitant bénéficier de prestations de beauté et de bien-être à domicile ou en entreprise.
Le Partenaire proposé par Kozydama est un Partenaire indépendant qui dispose des compétences nécessaires pour accomplir la Prestation.
Les Prestations, dont la technicité est avérée et reconnue et sanctionnée par un diplôme ou une formation spécifique, seront nécessairement effectuées par des professionnels dûment habilités et formés pour ce faire, et soumis aux statuts légaux de leur profession.
Chaque Partenaire, quel que soit son statut, a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou spécifique pour la réalisation des Prestation.
Les Partenaires remplissent les prérequis exigés par Kozydama et respectent les conditions de la Charte de Sélection des Partenaires.
À travers ce service d’intermédiation, Kozydama ne fournit en son nom aucune prestation dans la réalisation de la Prestation et n’est donc pas parti au contrat conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de ponctualité et à permettre la mise en œuvre efficiente de la Prestation notamment en donnant accès à une prise électrique, de l’eau et de la lumière pour permettre au Partenaire de disposer des conditions propices à l’exécution d’une prestation de beauté et de bien-être à domicile dans un temps imparti.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir ces dispositions au Partenaire, il devra subir les conséquences de l’impossibilité pour le Partenaire de réaliser la ou les prestations commandées, sans pouvoir en solliciter le remboursement ou une quelconque réduction de prix.
L’Utilisateur s’engage également à informer le Partenaire de toute allergie connue dont il souffrirait ou de toute contre-indication à l’égard de certaines substances ou produits que pourrait utiliser le Partenaire. En cas de grossesse, il est préférable de demander l’avis de son médecin ou du Partenaire réservé qui pourra refuser de réaliser la prestation.

Article 4 – Utilisation du Service

La procédure de passation de commande sur le Site est la suivante :
Étape 1 : L’Utilisateur sélectionne la Prestation dont il a besoin sur la page d’accueil de l’Application. L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et l’intégralité des informations requises dans les champs appropriés.
Étape 2 : Kozydama informe l’Utilisateur du coût de la Prestation.
Étape 3 : L’Utilisateur a la possibilité de valider la commande en précisant les informations nécessaires à la réalisation de la Prestation (notamment le lieu et les heures où devra se réaliser la Prestation). A cet effet, l’Utilisateur accepte que ces informations soient transmises au Kozyexpert.
Étape 4 : L’Utilisateur doit payer la commande en communiquant ses coordonnées bancaires afin que la commande soit validée et la Prestation commandée. L’Utilisateur autorise Kozydama à prélever le montant de la Prestation qui sera versée auprès du Partenaire de Paiement.
Etape 5 : La commande de la Prestation est transmise aux Kozyexperts qui informent en retour Kozydama de leurs disponibilités afin d’effectuer la Prestation. Kozydama ne garantit pas la disponibilité des Kozyexperts. Les Kozyexperts sont indépendants et sont libres d’accepter ou de refuser toute commande de Prestation portée à leur connaissance. Une fois la commande acceptée par un Kozyexpert, Kozydama fera ses meilleurs efforts pour mettre en relation l’Utilisateur et le Kozyexpert disponible pour effectuer la Prestation sur le lieu et à l’horaire indiqué par l’Utilisateur lors de la commande.
Etape 6 : Si un Kozyexpert accepte un soin, il recevra un SMS de confirmation ou un email. Une fois la Prestation confirmée auprès de l’Utilisateur, celle-ci vaut acceptation de la Prestation commandée.
Etape 7 : Un rappel de confirmation par SMS est envoyé à l’Utilisateur et au Kozyexpert afin de leur rappeler l’heure et le lieu de la Prestation.
Etape 8 : Une fois la Prestation réalisée, l’Utilisateur est invité, dans un délai de 7 jours, par le Site ou l’Application à noter la qualité de l’intervention sur une échelle de 1 à 5 du Partenaire et à laisser un commentaire directement sur le site ou l’Application s’il le souhaite. Kozydama se réserve la possibilité de modérer le contenu des avis, notamment si l’avis en question est tronqué, malveillant ou contraire à sa politique éditoriale.
Un Utilisateur a également la possibilité d’offrir une carte cadeau à un tiers (kozycadeau). Une carte cadeau a une durée de validé de 1 an à compter de son achat. Si la carte cadeau n’est pas utilisée dans ce délai, elle sera considérée comme expirée et ne pourra pas être utilisée par l’Utilisateur ou le tiers.
De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’effectivité de réservation d’une Prestation n’est pas garantie par Kozydama. La disponibilité d’une Prestation n’est confirmée qu’après qu’un Kozyexpert soit disponible. Kozydama ne peut pas vérifier en temps réel l’exactitude des disponibilités des Kozyexperts. La responsabilité de Kozydama ne pourra pas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à bénéficier de la Prestation à l’heure, au lieu ou à la date prévue lors de la réservation.

Article 5 – Prix et Mode de paiement

Les prix des Prestations sont disponibles sur le Site et l’Application, l’Utilisateur pourra ainsi consulter les différentes Prestations proposées et les tarifs.
Ils comprennent les frais de matériel et de déplacement des Partenaires professionnels sur le lieu de rendez-vous indiqué par l’Utilisateur et les services de Kozydama.
Les tarifs sont susceptibles de modifications, ils peuvent être modifiés ou actualisés par Kozydama à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de rester informé des tarifs en vigueur au moment de sa réservation et de la passation de sa commande.
L’Utilisateur, après avoir validé la commande est débité du montant de sa commande.
L’Utilisateur a la possibilité de régler sa Prestation par le biais d’une carte cadeau (en intégralité ou partiellement).
De manière ponctuelle, Kozydama pourra offrir des réductions à ses utilisateurs. Si l’Utilisateur souhaite utiliser un code promotionnel, il devra l’indiquer avant de valider sa commande. Les modalités d’utilisation du code promotionnel seront précisées sur le Site et l’Application. L’Utilisateur reconnaît qu’aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de non-respect des règles d’utilisation du code promotionnel.

Article 6 – Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour toute prestation de service de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée.
Cependant, à titre commercial, Kozydama acceptera sans pénalités financières, l’annulation par un Utilisateur d’une Prestation, si elle est annulée au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant sa date prévue. L’Utilisateur sera remboursé sous 14 jours par Kozydama.
En cas de souhait de report de la Prestation, l’Utilisateur s’engage à prendre contact directement avec le Kozyexpert au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la Prestation. L’Utilisateur reconnaît que l’acceptation de ce report est soumise à l’entière discrétion du Kozyexpert.
Les cartes cadeaux KozyCadeau sont non remboursables et non échangeables.
Kozyzdama n’acceptera pas et ne remboursera pas des annulations pour des Prestations commandées la veille pour le lendemain ou l’avant-veille.

Article 7 – Responsabilité

Kozydama réalise une prestation d’intermédiation entre un Partenaire et un Utilisateur afin d’accomplir une Prestation pour ce dernier. Le Service est strictement limité au fonctionnement du Service sur le Site. Par conséquent Kozydama décline toute responsabilité dans le cadre de la réalisation de la Prestation par le Partenaire et de manière générale par toute intervention/relation du Partenaire mis en contact.
Kozydama se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son Site, son Application et les Services sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Kozydama ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de son Site.
L’Utilisateur accepte, en utilisant le Site et l’Application, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risque de piratage. Kozydama n’est pas responsable des coûts téléphoniques et/ou coûts de transmission des Services et/ou toutes autres informations téléchargées.
Kozydama décline toute responsabilité en cas de litiges qui pourraient subvenir entre l’Utilisateur, le Partenaire et un tiers, des réclamations ou dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation du Service.
La responsabilité de Kozydama ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit du fait du Kozyexpert, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 8 – Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurants sur le Site et l’Application sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur, droit à l’image et/ou droit des marques. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer, ou transmettre le Site ou certains de ses éléments sans l’autorisation écrite préalable de Kozydama.
Aucun droit de licence ne saurait être attribué sur l’un quelconques de ces éléments sans l’autorisation écrite expresse de Kozydama. Kozydama se réserve le droit de poursuivre toute action en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur concède à Kozydama, une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par ce dernier dans le cadre de son utilisation des Services. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions Générales de Ventes entre l’Utilisateur et Kozydama.

Article 9 – Données à caractère personnel

Kozydama s’engage à protéger les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur lors de l’inscription et/ou obtenues ultérieurement de quelques manières que ce soit. Kozydama ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Utilisateurs.
Au stade de l’inscription sur le Site et l’Application, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.
Les données personnelles récoltées par Kozydama ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conservées par Kozydama à des fins de statistiques.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Utilisateur est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Kozydama a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@kozydama.fr.
En tout état de cause, tout Utilisateur a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Article 10 – Liens hypertextes – Cookies

Kozydama peut renvoyer, depuis son Site ou par tout autre moyen, l’Utilisateur vers d’autres sites du même groupe ou des sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités, ni contrôlé par Kozydama et ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Kozydama ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à recevoir sur le Site des notifications lui indiquant de nouvelles fonctionnalités, ainsi que tout événement lié directement ou indirectement au Service. L’Utilisateur peut bloquer ces notifications en paramétrant son smartphone.
Afin de rendre plus facile et rapide l’accès au Site, à l’Application et à ses fonctionnalités nous recommandons aux Utilisateurs d’accepter les cookies. Les cookies désignent un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’Utilisateur et qui permet aujourd’hui de retenir l’identifiant de connexion. Lorsque celui-ci, après s’être déconnecté, revient sur le Site, il n’est plus nécessaire qu’il tape son identifiant pour se faire reconnaître, cet identifiant étant automatiquement envoyé par le cookie. Le Site utilise, pour son bon fonctionnement, des cookies temporaires et requiert l’acceptation de l’Utilisateur. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès au Service peut se révéler altéré, voire impossible.

Article 11 – Suppression du compte

Tout Utilisateur est en mesure, par simple demande faite sur le Site ou l’Application, de supprimer son compte ainsi que toutes les informations renseignées, sans possibilité de restauration par Kozydama. Il est néanmoins précisé que, sauf demande contraire expresse de l’Utilisateur, certaines données personnelles seront anonymisées et conserver par Kozydama à des fins statistiques.

Article 12 – Droit applicable

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français.
En cas de contestations les parties tenteront une résolution amiable.
Selon l’article L 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, Kozydama invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout médiateur compétent aux fins de médiation entre la société et l’Utilisateur.
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

CHARTE DE SELECTION DES PARTENAIRES

1. La formation du Kozyexpert

KozyDama s’assure que les Kozyexperts sont formés selon les standards de leur profession. Leurs diplômes, certifications et toute autre validation de leurs acquis sont vérifiés par KozyDama.

2. Test

Avant chaque inscription, Kozydama teste individuellement les Kozyexperts. Ceci, permet de s’assurer qu’ils maîtrisent les standards de Kozydama.

3. Ethique

KozyDama rencontre chaque Partenaire individuellement avant la signature du contrat afin de s’assurer que ses valeurs rejoignent celles promues par KozyDama.

4. Notations

Chaque Utilisateur ayant réservé par KozyDama une Prestation est invité à noter et commenter sa prestation sur une échelle de 1 à 5. Les Partenaires référencés sur KozyDama doivent maintenir une note supérieure à la moyenne, sous peine d’être déférencés du site KozyDama.